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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros
Cure thermale et résidents handicapés en établissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 03600 posée par Mme Gisèle Gautier
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence