Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Qualité des statistiques du recensement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01188 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de covid-19

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13033 posée par Mme Françoise Férat

    Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10382 posée par M. Yves Détraigne

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne

    Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible