Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
-
Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 26456 posée par Mme Valérie Létard
Calcul du reste à vivre des personnes en situation de surendettement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier
Pouvoir d'achat des handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 0091G posée par Mme Muguette Dini
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 06345 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 09825 posée par M. Christian Gaudin
Absence d'abondement du fonds départemental de compensation du handicap par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne
Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11610 posée par Mme Françoise Gatel
Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence