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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03139 posée par M. Louis Mercier
Encouragement de l'accueil des handicapés par des particuliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02502 posée par M. Louis Moinard
Calcul des taux d'invalidité par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 37330 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35920 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17576 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence