Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 22294 posée par Mme Françoise Férat

Incidences de la réforme de la procédure civile en matière de litiges locatifs

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

23/03/2006
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer

Contrats d'avenir

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

18/02/2005
Pertinence
Question n° 18223 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Entreprises de travail temporaire et associations d'insertion

Réponse du ministère : Emploi

29/07/1999
Pertinence
Question n° 17515 posée par M. Philippe Richert

Enquête relative aux personnes sans chéquiers

Réponse du ministère : Économie

01/07/1999
Pertinence
Question n° 03139 posée par M. Louis Mercier

Encouragement de l'accueil des handicapés par des particuliers

Réponse du ministère : Emploi

02/10/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 38661 posée par M. Claude Biwer

Fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 37330 posée par M. Denis Badré

Statut des personnes en situation de précarisation

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 35920 posée par M. Philippe Arnaud

Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 17576 posée par M. Philippe Arnaud

Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion

La question est caduque

01/07/1999
Pertinence