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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1924G posée par Mme Pascale Gruny
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22414 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination relative au handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0591G posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence