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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17151 posée par Mme Annick Bocandé
Traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18714 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Louis Moinard
Amalgame entre politique de l'exclusion et politique du handicap
La question est caduque
Pertinence