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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 27510 posée par M. Hervé Maurey
Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26368 posée par M. Hervé Maurey
Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25491 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation des grilles salariales dans les structures dédiées aux handicaps en Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25113 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence