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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 1031S posée par M. Claude Kern
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0740S posée par Mme Jocelyne Guidez
Accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0570S posée par M. Michel Canévet
Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti
Prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0794S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence