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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 02502 posée par M. Louis Moinard
Calcul des taux d'invalidité par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03139 posée par M. Louis Mercier
Encouragement de l'accueil des handicapés par des particuliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17151 posée par Mme Annick Bocandé
Traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en voie de précarisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 17576 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Louis Moinard
Amalgame entre politique de l'exclusion et politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18714 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35920 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37330 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence