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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat
Centre d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau
Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence