Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 26396 posée par M. Yves Détraigne

Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/01/2022
Pertinence
Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne

Accessibilité des feuilles de soins

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

26/06/2014
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne

Frais de transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne

Frais de transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/03/2013
Pertinence
Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

28/06/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne

Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2023
Pertinence
Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne

Journée internationale des personnes handicapées

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne

Suppression de la "journée" de solidarité

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence