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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat
Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé
Réforme des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat
Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09825 posée par M. Christian Gaudin
Absence d'abondement du fonds départemental de compensation du handicap par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Denis Badré
Bénéfice de la pension de réversion pour un enfant handicapé ou incapable majeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20141 posée par M. Jacques Rocca Serra
Etablissements et services publics sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Annick Bocandé
Prise en charge de l'accompagnement médical quotidien des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Yves Le Cozannet
Déduction des cotisations sociales des particuliers employeurs à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence