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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 01343 posée par M. Alphonse Arzel
Utilisation des transports collectifs par les voyageurs handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04159 posée par M. Claude Huriet
Réglementation sur les modalités de stationnement des véhicules des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05210 posée par M. Claude Huriet
Réglementation sur les modalités de stationnement des véhicules des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05490 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés : accessibilité des nouveaux immeubles
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17558 posée par M. André Fosset
Formation des personnels chargés de l'information des handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25616 posée par M. Claude Huriet
Accessibilité des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26524 posée par M. André Maman
Accessibilité des handicapés aux établissements ouverts au public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33652 posée par M. André Dulait
Accès des handicapés aux trains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02472 posée par M. Jean Faure
Accès adapté aux handicapés dans les copropriétés privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08950 posée par M. Denis Badré
Conditions d'attribution de la carte améthyste aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence