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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 03574 posée par M. Louis De Catuelan
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Prise en charge des handicapés placés dans des établissements situés à l'étranger
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 22289 posée par M. Pierre Schiele
Politique sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Edouard Le Jeune
Prise en charge de l'appareillage des handicapés
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01699 posée par M. Philippe Richert
Taux de remboursement des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Alain Duffourg
Situation des caisses d'allocations familiales dans la perspective de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence