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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01630 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés civils reclassés dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03963 posée par M. Jacques Mossion
Subvention d'Etat accordée aux auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Jacques Mossion
Fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Jacques Mossion
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 15779 posée par M. Jacques Mossion
Création de places dans les CAT du département de la Somme
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03014 posée par M. Jacques Mossion
Création de centres de rééducation
La question est caduque
Pertinence