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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14902 posée par M. Edouard Le Jeune
Transmissions de patrimoine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14903 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation des abattements sur les droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12516 posée par M. Jean Bernadaux
Abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35456 posée par M. Gérard Dériot
Vignette automobile pour les véhicules d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence