Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 18593 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de TVA applicable sur les appareillages pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 24047 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fiscalité des produits spécifiques destinés aux personnes affectées d'incontinence urinaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28613 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Taux de TVA appliqués aux dispositifs de soins médicaux inscrits au TIPS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence