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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon
Placement des adultes handicapés : répartition des compétences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier de Villepin
Insuffisance du nombre des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Jacques Mossion
Fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07730 posée par M. Raymond Bouvier
Versement du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Garantie de ressources des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet
Complément de rémunération des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20141 posée par M. Jacques Rocca Serra
Etablissements et services publics sociaux
La question est caduque
Pertinence