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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 10395 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08438 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini
Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation matérielle des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22223 posée par M. Marcel Deneux
Situation difficile des entreprises adaptées et de leurs salariés handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22432 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20141 posée par M. Jacques Rocca Serra
Etablissements et services publics sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet
Complément de rémunération des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08307 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence