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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17001 posée par M. André Dulait
Redéfinition de la notion de handicap et de travailleur handicapé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26935 posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis
Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18470 posée par M. Louis Moinard
Amalgame entre politique de l'exclusion et politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18714 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence