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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00814 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon
Placement des adultes handicapés : répartition des compétences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Pierre Vallon
Aide aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02946 posée par M. Paul Seramy
Incitations fiscales aux formules d'épargne assurant l'avenir des enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02949 posée par M. Louis Mercier
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux associations et services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01123 posée par M. Pierre Vallon
Intégration sociale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence