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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 02008 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07447 posée par M. Jean Faure
Association OPTHION
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10215 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20141 posée par M. Jacques Rocca Serra
Etablissements et services publics sociaux
La question est caduque
Pertinence