Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Régime juridique des colocations de séniors

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

    Accessibilité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Impact de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services sociaux et sur les sociétés d'architecture

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07188 posée par M. Michel Mercier

    Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne