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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 21989 posée par M. Daniel Dubois

   Accès à l'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   02/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 22162 posée par Mme Françoise Férat

   Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer

   Avenir du lundi de Pentecôte

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   31/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20646 posée par M. Nicolas About

   Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées

   La question est caduque

   01/12/2005

   Pertinence