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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 23163 posée par M. André Vallet

   Conditions d'application de la loi n° 2005-102

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   18/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22665 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Retard dans la publication des décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer

   Avenir du lundi de Pentecôte

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   31/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20646 posée par M. Nicolas About

   Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées

   La question est caduque

   01/12/2005

   Pertinence