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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10027 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Philippe Nogrix
Retraites des personnes invalides
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud
Décrets d'application de la "loi handicap"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23163 posée par M. André Vallet
Conditions d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Philippe Arnaud
Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18063 posée par Mme Muguette Dini
Service intercommunal de soins et d'aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18099 posée par M. Nicolas About
Situation des établissements accueillant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence