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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1758S posée par Mme Jocelyne Guidez
Amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1924G posée par Mme Pascale Gruny
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Jean Hingray
Dérive inquiétante de la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap et détresse des familles concernées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27737 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Yves Détraigne
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence