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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 06235 posée par M. Yves Détraigne

   Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05518 posée par M. Hervé Maurey

   Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04427 posée par Mme Christine Herzog

   Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04437 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03579 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne

   Réforme du congé parental

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/04/2023

   Pertinence