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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17134 posée par M. Edouard Le Jeune
Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat effectués par des professionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros
Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00826 posée par M. Philippe Arnaud
Accès à une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25348 posée par M. Jean Boyer
Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence