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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06889 posée par M. Raymond Bouvier
Calcul de la taxe d'habitation pour les handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. René Marquès
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personne handicapée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12516 posée par M. Jean Bernadaux
Abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25348 posée par M. Jean Boyer
Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence