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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21518 posée par M. Francis Grignon
Taxe sur la valeur ajoutée applicable pour l'installation d'un ascenseur pour handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence