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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06889 posée par M. Raymond Bouvier
Calcul de la taxe d'habitation pour les handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12516 posée par M. Jean Bernadaux
Abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence