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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18593 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de TVA applicable sur les appareillages pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21518 posée par M. Francis Grignon
Taxe sur la valeur ajoutée applicable pour l'installation d'un ascenseur pour handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10491 posée par M. Georges Treille
Régime fiscal des particuliers hébergeant des handicapés ou des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence