Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18593 posée par M. Edouard Le Jeune

    Taux de TVA applicable sur les appareillages pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert

    Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10394 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21518 posée par M. Francis Grignon

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable pour l'installation d'un ascenseur pour handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10491 posée par M. Georges Treille

    Régime fiscal des particuliers hébergeant des handicapés ou des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible