Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 06889 posée par M. Raymond Bouvier

Calcul de la taxe d'habitation pour les handicapés

Réponse du ministère : Économie

09/11/1989
Pertinence
Question n° 14902 posée par M. Edouard Le Jeune

Transmissions de patrimoine

Réponse du ministère : Économie

25/04/1991
Pertinence
Question n° 14903 posée par M. Edouard Le Jeune

Revalorisation des abattements sur les droits de succession

Réponse du ministère : Économie

25/04/1991
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Bernard Laurent

Incitation fiscale liée à la construction des logements locatifs

Réponse du ministère : Budget

13/08/1992
Pertinence
Question n° 22730 posée par M. André Fosset

Mesures en faveur de l'immobilier

Réponse du ministère : Budget

10/09/1992
Pertinence