Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer

    Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11990 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Recours des collectivités locales aux prestations des organismes d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04993 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Augmentation du prix du tabac : maintien des débitants de tabac en zone rurale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01293 posée par M. Serge Franchis

    Mesures fiscales favorisant l'égal accès aux soins

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25348 posée par M. Jean Boyer

    Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10491 posée par M. Georges Treille

    Régime fiscal des particuliers hébergeant des handicapés ou des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible