Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 16230 posée par M. André Maman
Politique en faveur de l'accès des handicapés moteurs aux tranports en commun
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 12870 posée par M. Philippe Richert
Accès aux transports en commun pour les personnes handicapées moteur
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 04634 posée par M. André Bohl
Accessibilité des locaux d'habitation aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 33652 posée par M. André Dulait
Accès des handicapés aux trains
La question est caduque
Pertinence