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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 09793 posée par M. Georges Treille
Allocation de subsistance des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20576 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquence pour les aveugles d'une éventuelle modification du barème des déficiences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 20613 posée par M. Louis Moinard
Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19963 posée par M. Georges Treille
Modicité des primes allouées aux travailleurs handicapés à l'issue d'un stage de reclassement
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19005 posée par M. Rémi Herment
Evolution des allocations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet
Complément de rémunération des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08307 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Garantie de ressources des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Raymond Bouvier
Versement du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence