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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32779 posée par M. Philippe Richert
Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27250 posée par M. Michel Bécot
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24960 posée par M. Claude Huriet
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 34152 posée par M. André Maman
Chômage des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19389 posée par M. Philippe Richert
Politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence