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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16812 posée par M. André Bohl
Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23547 posée par M. André Bohl
Etablissements pour handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence