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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 34730 posée par M. Philippe Richert
Moyens financiers des établissements médico-sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32779 posée par M. Philippe Richert
Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27250 posée par M. Michel Bécot
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26935 posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis
Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 01576 posée par Mme Brigitte Luypaert
Réduction du temps de travail pour les associations d'aide aux familles à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39689 posée par M. Alain Lambert
Moyens de financement des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39333 posée par M. Jean-Guy Branger
Etablissements pour handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37976 posée par M. Philippe Nogrix
Règlement systématique du forfait hospitalier par les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37329 posée par M. Denis Badré
Fiscalité de la rente survie constituée par les parents pour le compte de leurs enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence