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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11643 posée par M. Michel Mercier
Mesures visant à permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Michel Mercier
Mesures visant à permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25616 posée par M. Claude Huriet
Accessibilité des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence