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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Jacques Rocca Serra
Etablissements et services publics sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00737 posée par M. Denis Badré
Sécurité financière des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00794 posée par Mme Annick Bocandé
Financement de l'accompagnement quotidien des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01061 posée par M. Edouard Le Jeune
Reconnaissance des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 03872 posée par M. Jacques Rocca Serra
Modalités de mise en oeuvre du contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05872 posée par M. Michel Souplet
Reconnaissance du statut de la personne handicapée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06561 posée par M. Jean Bernadaux
Accueil des adultes handicapés ne relevant plus des centres d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07289 posée par M. Jacques Machet
Situation des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08356 posée par M. Jean-Marie Poirier
Structures communales de loisirs et d'animation pour la jeunesse en matière d'accueil des jeunes personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence