Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/07/2006
Pertinence
Question n° 06151 posée par M. Michel Mercier

Collectivités locales et obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du ministère : Fonction publique

12/02/1998
Pertinence
Question n° 04391 posée par M. Michel Souplet

Stages de préparation à l'examen des emplois réservés

Réponse du ministère : Fonction publique

20/11/1997
Pertinence
Question n° 04027 posée par M. Edouard Le Jeune

Taux de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

06/11/1997
Pertinence
Question n° 16066 posée par M. Edouard Le Jeune

Emploi des handicapés dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

20/06/1996
Pertinence