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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04634 posée par M. André Bohl
Accessibilité des locaux d'habitation aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16793 posée par M. André Bohl
Règles d'accessibilité et d'adaptabilité des logements pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence