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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06664 posée par M. Daniel Hoeffel
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence