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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10027 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)
La question est caduque
Pertinence