Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 00408 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 22303 posée par M. Kléber Malécot
Conditions d'attribution de macaron GIC
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 37805 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Définition du taux d'invalidité des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence