Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

Question n° 0195S posée par M. Paul Caron

Création d'un foyer destiné à l'accueil de malades mentaux à Auberville-la-Campagne (Seine-Maritime)

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

28/06/1995
Pertinence
Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet

Politique de l'emploi en faveur des handicapés

Réponse du ministère : Emploi

03/04/1998
Pertinence
Question n° 0885S posée par M. Philippe Richert

Gestion budgétaire dans le secteur médico-social

Réponse du ministère : Économie solidaire

03/10/2000
Pertinence
Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

Réponse du ministère : Droits des femmes

24/11/2001
Pertinence
Question n° 1264S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Etablissements d'accueil des personnes handicapées

Réponse du ministère : Personnes âgées

24/01/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0052S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Assurances et responsabilité civile des hôpitaux

La question a été retirée

09/10/2002
Pertinence
Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez

Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité

La question a été retirée

15/02/2024
Pertinence