Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17128 posée par M. André Bohl

    Recensement des bénéficiaires d'emploi des handicapés dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06151 posée par M. Michel Mercier

    Collectivités locales et obligation d'emploi des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11990 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Recours des collectivités locales aux prestations des organismes d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21626 posée par M. Christian Gaudin

    Financement des contrats temps libres

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08356 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Structures communales de loisirs et d'animation pour la jeunesse en matière d'accueil des jeunes personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne